La santé est une priorité importante pour les Européens, qui veulent vivre longtemps et en bonne santé, être protégés des maladies et des accidents et bénéficier de soins de santé adaptés. Les questions relatives à la santé concernent de nombreux thèmes, notamment la protection des consommateurs (questions de sécurité alimentaire), la sécurité au travail ou encore les politiques environnementales ou sociales. Les domaines politiques abordés sous ce thème relèvent de la compétence de la direction générale de la santé et des consommateurs et de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.
La responsabilité de l’organisation et de la fourniture de services et de soins de santé incombe en grande partie aux États membres, tandis que l’Union européenne (UE) complète les politiques de santé mises en place par les États membres en lançant des actions, dans le domaine des risques sanitaires transfrontaliers et de la mobilité des patients notamment. Il est essentiel pour l’UE de recueillir et de traiter des informations exactes et détaillées sur les questions se rapportant à la santé afin de concevoir les politiques de manière efficace et de cibler les futures actions. Un premier programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique a couvert la période 2003-2008. Le 23 octobre 2007, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie intitulée pour la santé: une approche stratégique pour l’UE 2008-2013» [COM(2007) 630]. Le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé, dont le but était de traduire en faits les modifications présentées dans cette nouvelle stratégie, est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce programme a créé un cadre stratégique global pour l’élaboration des politiques en matière de santé au cours des années suivantes; il s’appuie sur quatre principes fondamentaux et trois thèmes stratégiques pour améliorer la santé dans l’UE. Ces principes consistent à:
- adopter une approche fondée sur des valeurs partagées,
- reconnaître que la santé et la prospérité économique sont liées,
- intégrer la santé dans toutes les politiques,
- renforcer la voix de l’UE dans ce domaine sur la scène mondiale.
Les thèmes stratégiques visent à:
- favoriser la santé dans une Europe vieillissante,
- protéger les citoyens des menaces pour la santé,
- s’efforcer de développer des systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies.
Le programme est évalué à 321,5 millions d’euros et est mis en œuvre au moyen de plans de travail annuels qui définissent les domaines prioritaires et les critères de financement. En octobre 2011, la Commission européenne a publié une évaluation à mi-parcours de la stratégie. Dans le cadre de cette stratégie, il est absolument nécessaire de disposer de données comparables sur la santé et les comportements en matière de santé, sur les maladies et sur les systèmes de santé. Ces données doivent s’appuyer sur un ensemble commun d’indicateurs de santé de l’UE, dont la définition, les méthodes de collecte et l’utilisation sont convenues à l’échelle européenne. Parmi ceux-ci figurent les indicateurs sur les années de vie en bonne santé (AVBS) et les indicateurs de santé de la Communauté européenne (ECHI).
Instaurée lors du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale fournit un cadre de coordination politique dépourvu de contraintes juridiques. Les États membres conviennent de déterminer et de promouvoir leurs politiques les plus efficaces dans les domaines de la protection sociale et de l’inclusion sociale, dans l’optique de tirer des enseignements des expériences des uns et des autres. Le volet «santé et soins de longue durée» de la MOC s’articule autour de trois objectifs:
- l’accès aux soins et les inégalités du point de vue des résultats,
- la qualité des soins,
- la viabilité à long terme des systèmes.
Sur le plan de la santé et de la sécurité au travail, le traité CE dispose que «la Communauté soutient et complète l’action des États membres dans l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs». En 2007, le Conseil a adopté la résolution 2007/C 145/01 du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012). Les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont soutenues par le programme Progress (2007-2013).
En décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) n° 1338/2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail. Ce règlement vise à garantir que les statistiques de la santé fournissent à l’ensemble des États membres de l’UE des informations suffisantes pour leur permettre de suivre les actions européennes dans le domaine de la santé publique et de la santé et sécurité au travail. En avril 2011, la Commission a adopté deux règlements qui précisent les variables, les ventilations et les métadonnées que les États membres doivent fournir: il s’agit du règlement (UE) n° 328/2011 relatif aux statistiques sur les causes de décès et du règlement (UE) n° 349/2011 relatif aux statistiques sur les accidents du travail.
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