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SFP européennes et SFP du FMI

En 2014, le Fonds monétaire international (FMI) a publié une version révisée du manuel de statistiques de finances publiques (MSFP 2014) (en anglais). Les concepts et les principes énoncés dans le MSFP 2014 sont harmonisés avec ceux du Système de comptabilité nationale (SCN) 2008. Le cadre des statistiques de finances publiques (SFP) du FMI relève du chapitre relatif au secteur des administrations publiques et au secteur public, tel que défini dans le SCN 2008.

Bien que le cadre SFP du FMI ait été harmonisé avec le SCN 2008, les deux cadres statistiques diffèrent parce qu’ils poursuivent des finalités analytiques distinctes. La plus grande différence tient au fait que le cadre SFP du FMI est axé sur l’incidence des activités économiques sur les finances publiques (imposition, dépenses, emprunts et prêts), tandis que le SCN 2008 met aussi l’accent sur la production et la consommation de biens et de services.

Les activités de production des administrations publiques sont donc traitées différemment dans le cadre SFP du FMI et dans le SCN 2008, ainsi que dans les SFP européennes basées sur le SEC 2010. Il existe des différences significatives en ce qui concerne le traitement de la formation de capital pour compte propre et le degré de consolidation. En outre, dans certaines circonstances, il se peut que les régimes de pension des fonctionnaires publics ne soient pas enregistrés de la même façon que dans le cadre du SCN 2008. Veuillez consulter l’appendice 7 du MSFP 2014 pour de plus amples informations sur la relation entre les SFP et d’autres statistiques macroéconomiques.

Les SFP européennes publiées par Eurostat et les SFP du FMI partagent les caractéristiques suivantes:

  • la classification par secteur des unités institutionnelles
  • les principes d’évaluation: l’évaluation des flux et des stocks aux prix du marché
  • le moment d’enregistrement sur la base des droits constatés
  • la distinction entre comptes financiers et non financiers
  • l’articulation stocks-flux: les opérations, réévaluations et autres variations de volume
  • l’accent mis sur les données consolidées.

Autres institutions

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

L’OCDE publie les données SFP communiquées par ses membres. Cela s’avère particulièrement utile pour comparer les pays européens à d’autres grandes économies, comme le Japon, au sein d’un cadre commun.

Nations unies (ONU)

Les Nations unies jouent un rôle de premier plan dans l’harmonisation de la méthodologie. Les deux publications suivantes revêtent un intérêt particulier pour les SFP:

Banque centrale européenne (BCE)

La BCE publie les données SFP de la zone euro dans son bulletin mensuel.

Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)

Le Conseil est chargé d’élaborer des normes comptables harmonisées pour le secteur public.