Tableaux de notification PDE

Le tableau 1 présente sous forme synthétique, pour les années de référence, les statistiques suivantes:

• la capacité (+)/le besoin (-) de financement (excédent/déficit SEC) du secteur des administrations publiques et de ses sous-secteurs
• la dette publique par instrument
• les intérêts dus par les administrations publiques, la formation brute de capital fixe des administrations publiques
• le PIB.

Le secteur des administrations publiques (S.13) se compose de 4 sous-secteurs:

• administration centrale (S.1311)
• administrations d’États fédérés (S.1312)
• administrations locales (S.1313) 
• administrations de sécurité sociale (S.1314).

Le tableau 2 se compose de 4 tableaux distincts (2A, 2B, 2C et 2D) et présente le lien entre le «solde budgétaire», c’est-à-dire généralement l’excédent (+)/le déficit public (-) tel qu’il est déclaré au parlement national, et la capacité (+)/le besoin (-) de financement pour chaque sous-secteur des administrations publiques.

Le solde budgétaire correspond souvent au déficit budgétaire traditionnel ou au solde des comptes publics. Le solde budgétaire doit être ajusté pour les opérations qui n’y sont pas incluses mais qui sont néanmoins prises en considération, dans les comptes nationaux, dans le cadre des opérations des administrations publiques et qui ont une incidence sur l’excédent (+)/le déficit (-), par exemple de nombreux cas d’injection de capitaux.

Le solde budgétaire doit également être ajusté pour tenir compte des opérations qui y ont été incluses mais qui n’ont pas d’incidence sur l’excédent (+)/le déficit (-). Il s’agit généralement d’opérations financières incluses dans le solde budgétaire qui n’ont pas d’incidence sur l’excédent (+)/le déficit (-) SEC, par exemple les prêts accordés directement par les pouvoirs publics à partir du budget.

Le tableau 3, qui se compose de cinq tableaux distincts (3A, 3B, 3C, 3D et 3E), fait le lien entre la capacité (+)/le besoin de financement (-) [excédent (+)/déficit (-) SEC] des administrations publiques et l’évolution de la dette publique.

Alors que l’évolution de la dette sur une seule période de référence est principalement due au déficit (excédent) de cette période, d’autres effets peuvent également y contribuer. Par exemple, pour un déficit donné (c’est-à-dire lorsque le montant des dépenses dépasse celui des recettes), un niveau accru d’acquisitions nettes d’actifs financiers aboutit à des besoins de financement plus élevés et entraîne donc une évolution plus marquée de la dette.

Les types d’opérations qui rapprochent le déficit (excédent) d’une période de référence donnée et l’évolution de la dette sur cette même période sont généralement appelés ajustements stocks-flux. 

Le tableau 4 fournit des informations supplémentaires sur:

• le stock de passifs de crédits commerciaux des administrations publiques
• l’encours de la dette publique lié au financement d’entreprises publiques
• l’ampleur et les causes d’éventuels écarts substantiels entre la valeur nominale et la valeur de marché de la dette publique
• le revenu national brut (RNB) des États membres de l’Union.